Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2011 à 2 946 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011, les plafonds sont fixés à : 2 946 €/Mois. 8 838...
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Abordez la certification ISO 14001 à votre rythme
Des aides et un accompagnement pour passer en ISO 14001 par étapes Actena_plaquette_SME_etapes.pdf
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Salaires Minima HBJO déc. 2010
L’avenant n°14 sur les salaires, signé le 15 juin 2010 dans le cadre des négociations paritaires de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie, a été étendu par arrêté paru au Journal officiel du 23 novembre...
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : TLPE
La Taxe Locale Publicité Extérieure
29/11
25/11
Obligation de Paiement par Chèque
Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...