01/01

Salaires Minima HBJO 2009

L’avenant n°13 sur les salaires, signé le 30 septembre 2008 dans le cadre des négociations paritaires de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie, a été étendu par arrêté du 15 décembre 2008 paru au Journal...

02/06

Préemption fonds artisanaux

Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux

02/06

Reprendre une entreprise

La reprise d’entreprise peut constituer une formule de croissance externe efficace, pouvant constituer une opportunité de développement accéléré, en vous amenant de nouvelles parts de marché. Reprendre une opportunité

02/06

Loi TEPA

Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment celles relatives au nouveau régime des heures supplémentaires, le gouvernement a souhaité permettre aux salariés et à leurs employeurs qui entendent...