CITE 2019 : Précisions sur l’entrée en vigueur et les dépenses de cuve à fioul

La CAPEB est intervenue pour obtenir des précisions sur le CITE en raison de la parution tardive de l’arrêté d’application du CITE pour 2019 et des incertitudes quant au contour du CITE pour les dépenses de cuve à fioul. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse apportées à la CAPEB et qui seront intégrées dans les prochaines instructions fiscales à paraître sur le sujet.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que pour la dépose de cuve à fioul, le CITE ne sera pas accordé aux prestations accessoire (vidange, dégazage, comblement de la cuve, …).

1• Entrée en vigueur du CITE en 2019

 

 

 

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