IMPORTANT : Annonces du Président de la République et adaptation du régime d’activité partielle (15/10/2020)

Le Président de la République s’est exprimé le 14 octobre 2020 pour annoncer une série de mesures contraignantes pour faire face à la seconde vague de Covid-19. Il s’agissait de sa première longue intervention sur la crise sanitaire depuis le 14 juillet.
 
1/ L’état d’urgence sanitaire sera rétabli à partir de samedi 17 octobre 2020. Un décret a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, rétablissant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français à partir de minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre. La résurgence de l’épidémie « justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises », selon les termes du décret.
 
2/ Un couvre-feu va s’appliquer à partir de samedi 17 octobre 2020 à la région Ile-de-France et à 8 métropoles (Grenoble, Saint-Étienne, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rouen et Toulouse) entre 21h et 6h du matin.
 
– Le couvre-feu sera mis en place à partir du 17/10/2020 à 0h, pour une durée de 4 semaines – un projet de loi sera déposé au Parlement pour qu’il puisse être prolongé jusqu’au 1er décembre.
 
– Si le Président n’a pas souhaité parler « d’interdiction de de circulation », il faudra être en mesure de justifier ses déplacements – des attestations pourraient donc être mises en place pour les cas dérogatoires, comme les personnes qui rentrent tard du travail. Il y aura donc des contrôles de police et des amendes seront appliquées si les personnes n’ont pas le justificatif nécessaire.
 
Tous les commerces (bars, restaurants, théâtres, cinémas, etc.) dansles zones concernées devront fermer à 21h. Pour ces commerces concernés par les mesures de couvre-feu, le chômage partiel pris en charge à 100% pour l’employeur sera pleinement réactivé. Il y aura également un délai nouveau pour les prêts garantis de l’Etat (PGE). Emmanuel Macron a également annoncé des dispositifs de soutien supplémentaires pour ces secteurs dans ces villes où est instauré le couvre-feu. En outre, et dès vendredi 16/10/2020, des concertations au niveau local seront mises en places pour voir comment accompagner ces secteurs durement impactés.
 
Il n’y aura pas de diminution de l’offre de transports dans ces villes. De même, il n’y aura pas de restrictions sur les déplacements entre les régions – les Français pourront donc partir en vacances à la Toussaint. Mais il faudra continuer à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment pour les rassemblements familiaux. Le Président a notamment préconisé de ne pas se rassembler à plus de six personnes pour les réunions familiales ou entre amis.
 
Sur la question du télé-travail, Emmanuel Macron n’a pas souhaité imposer de règle au niveau national, car selon lui, « on a besoin que les entreprises fonctionnent, que les salariés aillent au travail ». Le Président en a plutôt appelé au bon sens des entreprises et à l’intelligence des situations – dans les situations de travail où c’est pertinent, le télé-travail peut être encouragé, pour 2 à 3 jours par semaine. Les branches professionnelles doivent également négocier sur le sujet.
 
Le Président a insisté sur la nécessité de poursuivre la vie économique, même dans ces territoires où est appliqué le couvre-feu, mais il faut respecter scrupuleusement les gestes barrières et les règles sanitaires. Le Président en a de nouveau appelé au bons sens et à la responsabilité de chacun.

 

 

 

Le dispositif d’activité partielle a par conséquent été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur l’activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs.

 

 

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