Réglementation gaz / parution des guides d’application du CNPG

Nous vous informons que les guides du CNPG ont été approuvés par les pouvoirs publics.

1•L’approbation des guides du CNPG

Vous trouverez en annexe les deux décisions ministérielles qui ont été publiées au Bulletin Officiel du ministère de l’écologie et de la transition énergétique le 23 octobre 2019.

 

 

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