Soirée d’Information sur les Ordonnances Travail

Le 31 janvier les adhérents de nos corproations étaient invités à participer à une réunion d’information sur les nouveautés en matière de droit du travail introduites par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 et leurs décrets.

Les entreprises présentes ont été informées:

des nouvelles règles en matière de négociation collective: accords de branche, accords d’entreprise…

de la mise en place du CSE (Conseil Social et Economique) qui remplace les différentes institutions du personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise…)

des nouvelles règles en matière de licenciement: indemnités de licenciement, plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, modèles de courrier de licenciement…

de la suppression du compte pénibilité remplacé par le compte profesionnel de prévention (C2P) à compter du 1er octobre

 

Vous trouverez à la suite de l’article la présentation utilisée lors de la réunion ainsi que les modèles de courrier de licenciement.

 

Le service juridique des corporations se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à ces ordonnances.

 

 

 

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La suite est réservée aux adhérents.

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