Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d'accessibilité du bâtiment et des prestations qui y...
L'Europe est au menu de La Lettre cette semaine à l'occasion du congrès de notre association EBC. Egalement dans ce numéro, le lobbying de la CAPEB pour faire modifier les recalibrages décidés par le Gouvernement concernant le CITE, mais aussi...
Le décret portant revalorisation du barème légal de l’indemnité de licenciement est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2017. Les dispositions de ce décret sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux rupture conventionnelles conclues...
Dans un communiqué diffusé mercredi 27 septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire indique que les chaudières au fioul à condensation ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017. « Les chaudières au fioul...
La Lettre s'attache cette semaine à commenter les principales dispositions du projet de loi de Finances pour 2018 ainsi que celles contenues dans le Grand Plan d'Investissement du Gouvernement. Outre les rendez-vous de la semaine à Bruxelles et dans les...
La CAPEB est complétement opposée au recalibrage du CITE (Crédit d'Impôt Transition energétique) annoncé par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances. À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à...
