La loi Travail du 8 aout 2016 a inséré à l’article L. 4412-2 du Code du travail l’obligation explicite de procéder au repérage avant travaux en matière d’amiante. Jusqu’alors la réalisation d’un repérage amiante avant travaux se fondait sur l’obligation...
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
Nous vous informons de la parution de l’arrêté du 9 mai 2017, lequel abroge l’arrêté du 4 mars 2011 et définit les nouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions introduites par ce texte joint en...
Patrick LIEBUS Président de la CAPEB était invité en tant qu'expert à une conférence organisée par le groupe Socialiste et Démocrate du Parlement Européen concernant la révision de la Directive sur le Travail Détaché. Il a rappelé à cette occasion...
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine elle évoque la réunion annuelle de la CNFA, la création de l'association ADN Construction, les...
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine, La Lettre évoque les perspectives d'évolution du compte pénibilité, les démarches de la CAPEB relatives...
