Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
"L'apprentissage, la solution est sous nos yeux !" c'est le thème de la nouvelle campagne de communication lancée par le FNPCA pour faire la promotion de l'artisanat ! Cette campagne a été lancée le 1er juin avec six affiches diffusées...
Nous attirons l’attention des entreprises sur la suppression de l’obligation de l’attestation TVA pour les travaux de réparation/entretien de moins de 300 € TTC et sur l’exigence d’efficacité énergétique saisonnière (Etas) des chaudières pour le CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique),...
logo_handibat.jpg, par hperrin Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être en mesure d’accueillir les personnes handicapées. De nombreux chantiers sont accessibles aux artisans du bâtiment En parallèle il y a un...
La loi SAPIN 2 veut remettre en cause l'exigence de qualifications des artisans! L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est...
