Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
18/12
Actualités
01/12
Nouvelle réglementation concernant les fluides pour les équipements de froid et de conditionnement d’air :
Le règlement F-gaz vient d’être publié et sera applicable à compter du 1er janvier 2015. Ce règlement prévoit une réduction progressive des mises sur le marché des HFC et des interdictions de mise sur le marché ou d’usage de certains...
25/11
Le point sur la mise en œuvre de l’Eco-conditionnalité et de RGE au mois de novembre 2014
Le principe : L’éco-conditionnalité, consiste à réserver le bénéfice de certaines aides financières exclusivement aux clients qui font appel à une entreprise qui est titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’éco conditionnalité a été mise en place...
18/11
Mise en Oeuvre du Compte Pénibilité
Les décrets d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») sont parus le 10 octobre dernier. Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 instaure les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du...
18/11
Silence de l’Administration : Simplification des Relations avec les Employeurs
Dans l’objectif de simplifier les relations entre l’administration et les entreprises, une nouvelle disposition réglementaire prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande formulée par un employeur emporte l’acceptation de cette dernière.Cette règle...
12/11
Bail commercial (Loi Pinel), précisions réglementaires
La loi Pinel (loi du 18 juin 2014) instaure notamment l’obligation d’établir un état des lieux et un inventaire précisant la répartition des charges lors de la prise d’un local. Le décret du 3 novembre 2014 précise la liste de...