La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le Code de la Santé Publique, a fixé la teneur maximale de plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 microgrammes par litre (μg/l) à compter du 25 décembre...
31/07
Actualités
26/07
Parution du guide : DIMENSIONNEMENT PARASISMIQUE DES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX DU CADRE BÂTI
Le guide Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux vient d'être publié sur le site du Ministère de l'écologie du développement durable et de l’énergie.Ce guide s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié règles de...
27/06
Majoration Contribution Assurance Chômage pour les CDD au 1er Juillet 2013
À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d’assurance chômage pour les contrats de courte durée sera majorée, en application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.Cette augmentation concerne : les CDD conclus pour...
26/06
Attention aux arnaques !
Vous êtes nombreux à nous signaler la multiplication des arnaques et autres tromperies qui ont pour cible les entreprises. Comme un artisan averti en vaut deux, vous trouverez ci-dessous quelques informations qui vous seront utiles pour reconnaitre et déjouer les...
21/06
L’éco-conditionnalité des aides sera appliquée à partir du 1er juillet 2014 :
La Ministre du Logement Cécile Duflot, et la Ministre de l’écologie Delphine Batho, ont annoncé jeudi 20 juin l’entrée en vigueur du principe de l’éco-conditionnalité à partir du 1er juillet 2014. Cela signifie qu'à partir de cette date, seules les...
14/06
Signez la pétition : contre la nouvelle obligation de certification amiante
Pour rappel, jusqu’à présent, les entreprises qui effectuaient des opérations de retrait d’amiante non friable (amiante-ciment) en milieu extérieur n’étaient pas soumises à l’obligation de certification.La CAPEB (Confédération Artisanale des Petites Entreprises du bâtiment) est bien consciente des risques que...