Etat d’avancement du texte relatif à la TVA à 7% :Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit le taux de TVA à 7%, est en cours d’examen au Parlement. Le texte, qui prévoit que le taux...
15/12
Actualités
13/12
TNS : Que faire en cas de problème de santé entrainant une interruption de votre activité :
Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il...
13/12
La prévention des vols dans les entreprises
Les entreprises sont actuellement confrontées à une recrudescence des vols notamment en ce qui concerne les vols de métaux. Les pouvoirs publics ont réalisé un dépliant contenant un certain nombre de conseils pour vous aider à prévenir ce type de...
07/12
SMIC au 1er Décembre 2011
Le taux horaire du Smic est porté à 9,19 € à compter du 1er décembre 2011, soit un montant mensuel de 1393,82 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures/mois).
01/12
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Risquer de tout perdre inquiète plus de 70% des porteurs de projets qui craignent d’engager leur patrimoine personnel au moment de la création de leur entreprise*. Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)...
01/12
Sanctions pénales de 7 500 € pour l’entreprise principale qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de son ou ses sous-traitant(s)
La du 16 juin 2011 rprévoit, dans le chapitre comportant des dispositions relatives au contrôle du travail illégal, un article 83 qui est à l’origine d’un nouvel article dans le Code du travail, l’article L8271-1-1 .Cet article prévoit des sanctions...