Un arrêt de la Cour de Cassation du 21 juin 2011 précise que l’entreprise qui a facturé à tort la TVA au taux réduit ne peut pas obtenir du client, le paiement de la part supplémentaire de taxe dont elle...
09/08
Actualités
05/08
Interdiction du paiement en espèces des achats au détail de métaux :
Dans son article 51, la loi de finances rectificative pour 2011 (publiée le 30 juillet), interdit les paiements en espèces pour toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Cette mesure a pour objectif de...
25/07
Un outil gratuit d’aide à l’évaluation des risques environnementaux
Les entreprises artisanales éprouvent souvent des difficultés à intégrer les enjeux environnementaux dans leur gestion quotidienne. L’association OREE a mis en ligne un guide interactif qui vise à sensibiliser les responsables d’entreprises et à faciliter la mise en place d’une...
22/07
Publication d’un guide pour lutter contre la contrefaçon :
L’assemblée des Chambres françaises du Commerce et d’industrie et l’Institut National de la Propriété industrielle ont publié un guide intitulé « Contrefaçon : comment vous protéger ? » visant à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection...
11/07
Pourquoi devenir ECO Artisan ?
En cliquant ici vous accéderez à une petite vidéo dans laquelle un de vos collègues vous explique en 1 minute 20 secondes pourquoi vous devriez devenir un ECO Artisan !Si vous êtes convaincu et que vous souhaitez aller plus loin,...
11/07
L’ACCESSIBILITE DES ERP
Vous trouverez en pièce jointe le diaporama de l'intervention faite par M. LAROSE de la direction départementale des territoires Haut-Rhin à l'occasion de l'assemblée générale des Installateurs Chauffage climatisation sanitaire de Colmar le 24 juin 2011. Cette intervention concerne l'accessibilité...