En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que...
Les accords de salaire Ouvrier et ETAM du Bâtiment Alsace du 13 janvier 2011 ont été étendus et sont donc d’application obligatoire à compter du 24 mai 2011 pour salaires minima des ouvriers du bâtiment et du 11 mai 2011...
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les nouveaux modèles de certificats de conformités édités par VIALIS. Ces certificats sont à remettre à vos clients et au distributeur d'énergie à l’issue de travaux sur des installations de gaz raccordées au réseau géré...
90% des Français ont une bonne image de la marque L’Artisanat, Première entreprise de France, porteuse de valeurs telles que le savoir-faire et la qualité.Le FNPCA (Fonds National de promotion et de communication de l'artisanat) vous propose d'endosser les couleurs...
