Depuis quelques mois, les premières hausses de prix de produits liés aux matières premières commencent à se faire sentir. Cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. En cause la hausse de la demande mondiale, les faiblesses de...
Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
Entretien Annuel des Chaudière (Circulaire, Guide et Bon de Commande) Guide ADEME - Entretien Annuel ChaudièreBon de Commande Attestation Entretien ChaudièresIPCS 10-01 Entretien Annuel des Chaudières
En complément de nos circulaires précédentes nous vous signalons la parution de l'instruction fiscale N°3-C-2-10 du 3 mars 2010 qui rappelle le principe selon lequel, suite aux changements intervenus sur la loi du 30/10/2009, est désormais exclue du bénéfice du...
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
