Les sujets traités dans cette note d'information sont : L'utilisation des fluides frigorigènes, les évolutions concernant le crédit d'impôt et l'utilisation des eaux pluviales. Info corpo n° 6
22/12
Actualités
21/12
Info corpo n° 5
Info corpo n° 5
20/12
Info Corpo 4
Info Corpo 4
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
Instruction fiscale précisant les règles applicables en matière d'application du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de Bâtiment. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
L'instruction fiscale du 8 décembre 2006 fait le point sur l'application de la TVA à 5,5% dans le cadre de la rénovation des logements. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
05/12
TVA 5,5% : Nlles Attestations et Notion d’Immeuble Neuf
Modification de 2006 : mise en place de nouvelles attestations et définition de la notion de travaux concourant à la création d'un immeuble neuf qui empêche l'application du taux réduit. IPBat06-06 _TVA 5,5 Nlles Attestations Notion d'Immeuble Neuf (BIS)