Décret du 28 août 2006 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat à durée déterminée permettant de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés. CDD Senior
04/10
Actualités
01/08
Statut Du Conjoint d’Artisan
La loi du 2 août 2005 prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la situation du conjoint du chef d’entreprise notamment en lui imposant de choisir un statut parmi l’un des trois prévus par la loi du 10 juillet 1982 Statut...
26/07
Obligations en matière de canicule
Circulaire du 15 juin 2004 précisant les obligations des employeurs face au risque de « fortes chaleurs ». Obligation canicule
01/07
Salaires Apprentis (2006)
Tableaux reprenant les divers barèmes existants pour la rémunération des apprentis. Salaires Apprentis (2006)
11/01
info Corpo 3
L’arrêté du 05 octobre 2005 paru au journal officiel du 10 novembre 2005 modifie plusieurs articles de l’arrêté du 2 août 1977 :Le champ d’application de l’arrêté du 2 août 1977 ne se limite pas aux installations de gaz combustibles...
01/01
DIF : Droits acquis au titre du DIF
Le fonctionnement du DIF (Droit Individuel à la Formation) dans le secteur du Bâtiment. DIF : Droits acquis au titre du DIF