Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 avec l’objectif d’accompagner le renforcement des compétences des professionnels du bâtiment autour des enjeux de qualité et de...
Les TPE et PME, entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à la pandémie de coronavirus, peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement pour les impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le...
L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner les entreprises pour l’échéance de paiement du mois d’août 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Si les entreprises présentent d’importantes difficultés de trésorerie,...
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que son arrêté d’application du 24 juillet 2020 qui résultent de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018, modifient légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de...
Depuis 2010, il existe pour les maîtres d’ouvrages une obligation d’inspection périodique des systèmes de climatisation par un expert indépendant certifié. À l’époque des discussions avec le ministère sur ce sujet, la CAPEB considérait que cette disposition allait être coûteuse,...
Le Conseil de Défense Écologique du 27 juillet et les déclarations gouvernementales qui ont suivi ont ouvert de nouvelles perspectives en accélérant la trajectoire de limitation des rejets de CO2. Néanmoins, des informations relatives à l’avenir de l’énergie fioul diffusées...
