Questionnaire à destination des entreprises de Bâtiment, hors démolition, ayant réalisé des chantiers en Région Grand Est en 2018 En application de la loi NOTRe, la Région est devenue compétente pour élaborer et suivre le Plan Régional de Prévention et...
L'utilisation des conduites en plomb ou en fonte grise est interdite pour la réalisation d'installations de gaz nouvelles visées par le présent arrêté. L'emploi de tubes en polyéthylène est interdit : à l'intérieur des bâtiments ; à l'extérieur en...
Oui. En effet, le règlement sanitaire départemental type indique que les conduits desservant des appareils de chauffage, de production d'eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
La DIRECCTE nous a informé que des entreprises ont reçu un courrier les invitant à contacter un service « médiation de la consommation » dans les plus brefs délais pour régulariser leur situation. Il ne faut en aucun cas tenir...
