Nous vous informons que les guides du CNPG (Centre National d'expertise des Professionnels de l'Energie Gaz) ont été approuvés par les pouvoirs publics. 1•L’approbation des guides du CNPG Vous trouverez en annexe les deux décisions ministérielles qui ont été publiées...
Le devoir de conseil est au cœur de la relation commerciale dans le secteur du bâtiment. Les litiges autour de cette question sont nombreux et les artisans se retrouvent fréquemment pointés du doigt pour défaut de conseil… Qu’entend-on par devoir...
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
Vous trouverez ci-dessous, deux tableaux synthétiques (enveloppe et équipements) regroupant les principales informations liées aux différentes aides financières en matière de rénovation énergétique (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, TVA à 5,5%, aides de l’ANAH…) : Pour les...
Nous vous informons du lancement d’un outil gratuit d’étiquetage des chaudières : « Mon étiquette chaudière ». Les associations « COENOVE » et « ENERGIES & AVENIR » dont la CAPEB est membre, se sont en effet associées pour créer un nouvel outil à destination des professionnels...
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....
