La journée de solidarité prend la forme pour les salariés d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée (dans la limite de 7 heures), et pour les employeurs d’une contribution patronale (contribution solidarité autonomie) assise sur les salaires (C. trav., art....
L'observatoire de la performance énergétique nous délivre d'intéressantes informations sur la manière dont les ECO Artisans s'approprient et utilisent leur qualification pour leurs marchés. La Lettre s'en fait évidemment l'écho, de même qu'elle évoque les résultats de l'étude sur la...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à partir du 1er janvier 2018. Le RSI sera progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Dans le cadre...
La Lettre évoque cette semaine le rapport du CGEDD sur le RGE, notre nouveau partenariat avec EDF, la clôture des négociations sur la restructuration des branches, et bien sûr le regroupement national de l'Ecole des Cadres ainsi que l'ouverture de...
Evidemment, la Lettre réagit cette semaine aux axes de réforme de la formation professionnelle annoncés par la Ministre du Travail, même si nombre de points doivent encore être précisés. Dans ce numéro également, les arbitrages du Gouvernement concernant l'assurance-chômage, le...
Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
