Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
18/05
18/05
CITE : pour le Conseil d’Etat, seul le poêle à bois est éligible au CITE, à l’exclusion des dépenses de raccordement, tubage et autres fournitures
Dans un arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d’Etat considère que le crédit d’impôt est limité au coût du seul poêle à bois, à l’exclusion des accessoires et dépenses de raccordement, de tubage du conduit de fumées, de buse...
12/05
La Lettre de la CAPEB du 12 mai 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine, La Lettre évoque l'évolution des formations à la prévention, la mixité des métiers, l'illégalité de...
05/05
Interdiction du « vapotage » sur les lieux de travail
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
05/05
Tout savoir sur la Carte BTP : Réunion d’information : le 23 mai 2017 !
La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars dernier. Son déploiement progressif s'echelonne sur plusieurs mois par grandes zones géographiques. Pour les départements de la caisse du Grand Est qui concerne nos entreprises, le déploiement est prévu au...
05/05
La Lettre de la CAPEB du 5 mai 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine la lettre traite d'un sujet d'importance : les principales propositions des deux candidats du second...