La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
L'habitat évolue et la norme doit en tenir compte en évoluant elle aussi. La dernière révision de la norme NF C 15-100 est intervenue dans le cadre de la démarche « Objectif 500 000 logements » et de la simplification normative. Conformément aux...
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour...
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
