Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine ou du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour certaines catégories de travaux, le recours à une entreprise qualifiée RGE est nécessaire pour l’éligibilité des dépenses...
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront soit : être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces dernières, avoir déposé leur dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)....
Vous trouverez en pièce-jointe un aide-mémoire édité par CEGIBAT, sur les conditions d’utilisation des certificats de conformité des installations fonctionnant au gaz. [scald=45:galerie {"link":""}] [scald=44:sdl_editor_representation] aide-memoire-cegibat-certificat-conformite-2014_0.pdf, par tbricola
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
Le règlement F-gaz vient d’être publié et sera applicable à compter du 1er janvier 2015. Ce règlement prévoit une réduction progressive des mises sur le marché des HFC et des interdictions de mise sur le marché ou d’usage de certains...
