Comme vous le savez certainement la loi de février 2005 prévoit que les ERP (Établissements Recevant du Public doivent être accessible au 1er janvier) ou doivent au moins faire l'objet d'une demande d'AdAp à déposer avant le 27 septembre 2015...
Face aux rumeurs persistantes et à la campagne de désinformation dont sont victimes les artisans, le RSI tient à rappeler fermement dans le communiqué de presse du 21 octobre 2014 ci-joint l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à...
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a développé un programme de prévention des risques professionnels « RSI Prévention Pro ». Ce programme, axé sur une approche par métier, a pour but de sensibiliser les travailleurs indépendants sur des aspects de...
Un décret du 17 septembre 2014 complète la loi Hamon du 17 mars 2014 sur les informations précontractuelles à fournir aux consommateurs et pour l’application des contrats hors établissements.Vous trouverez ci-dessous une note d'information reprenant ces nouvelles mesures. IG14-002 _Information...
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que :— soit l’ERP est accessible au...
Si les salariés ont historiquement fait l’objet de nombreuses études au sujet de leur santé, il en est tout autre pour les dirigeants d’entreprises et en particulier les chefs d’entreprises artisanales du BTP.Engagé depuis de nombreuses années pour la prévention...
