Vous trouverez ici un recueil d'informations techniques à l'attention des professionnels du bâtiment. Infos techniques 12-2007
06/12
01/11
Récupération Eau De Pluie, Crédit d’Impot et Règlementation
Le fort développement des systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie chez le particulier notamment, se faisait jusqu’à maintenant en l’absence de dispositions réglementaires précises. Cette absence de règlementation était susceptible de porter préjudice aux professionnels qui installaient...
01/11
Fluides Frigorigènes, Règlementation
Les entreprises, manipulant des fluides frigorigènes, doivent disposer d’une attestation de capacité dès lors qu’elles procèdent à tout ou partie d'opérations prévues par la règlementation. Fluides Frigorigènes, Règlementation
02/06
Préemption fonds artisanaux
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux
02/06
Reprendre une entreprise
La reprise d’entreprise peut constituer une formule de croissance externe efficace, pouvant constituer une opportunité de développement accéléré, en vous amenant de nouvelles parts de marché. Reprendre une opportunité
02/06
Loi TEPA
Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment celles relatives au nouveau régime des heures supplémentaires, le gouvernement a souhaité permettre aux salariés et à leurs employeurs qui entendent...