Votre corporation a négocié à travers l'UGA un accord de partenariat avec SFR. Cet accord vous permet de bénéficier de conditions tarifaires exceptionnelles pour vos abonnements de téléphonie mobile. Accord SFR UGA
Heures Supplémentaires : Précisions
Suite à la loi relative au nouveau régime des heures supplémentaires et du décret, le Ministère du Travail a publié une circulaire d’application de l’ensemble du dispositif. Heures Supplémentaires : Précisions
Credit d’Impôt Dvpt durable (précisions), panneaux photovoltaïques
Les installations de panneaux photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 3 Kw-crête chez les particuliers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Crédit d'Impôt Dvpt durable (précisions), panneaux photovoltaïques
TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
L’administration fiscale a publié quatre rescrits fiscaux pour confirmer ou préciser certains critères de détermination du taux de TVA. TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
Crédit d’impôt développment durable (Précisions)
Précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour l’habitation principale. Crédit d'impôt développement durable (Précisions)
Télé TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint 760 000 €uros sont tenues de déclarer et de régler la TVA avec TéléTVA. Télé TVA


