Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l’immatriculation d’un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un “pas à pas” avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC).
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Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l’immatriculation d’un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un “pas à pas” avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC).
- Téléchargez le support du Ministère :
5167_13122017_tpc_pivo_v4.pdf - Vous retrouverez l’article Guide des téléprocédures en cliquant ICI :
- Vous pouvez consulter le texte intégral de l’arrêté du 9 février 2009 in cliquant ICI
A noter que cette immatriculation nécessite l’étude du dossier par les agents des CERT d’où un délai de traitement plus ou moins long.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est jugé valable que vous procédez au paiement du CI.
Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l’immatriculation d’un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un “pas à pas” avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC).
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