Depuis le 1er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) est soumise à des conditions de formation. Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit : Être destiné exclusivement aux professionnels : Cette notion...
MaPrimeRénov’ : évolutions relatives aux travaux monogestes à compter du 1er septembre 2026
Un décret et deux arrêtés relatifs à MaPrimeRénov', sont parus au Journal Officiel du 27 août et seront applicables au 1er septembre 2026. Le décret et un arrêté suppriment plusieurs travaux éligibles à MaPrimeRénov « par geste » (réalisés de...
Facturation électronique : le 1er septembre approche, soyez prêts !
La première étape de la réforme de la facturation électronique approche avec l'échéance du 1er septembre 2026 ! Pour accompagner les entreprises et répondre aux premières questions pratiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié un guide pratique...
Campagne de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage
L’inspection du travail lance une nouvelle campagne nationale de contrôle consacrée à la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. Cette campagne concerne notamment les : Chariots automoteurs à conducteur porté, Engins de terrassement,...
TVA à 5,5% sur les PAC Air/Air : Un complément d’information sur les critères d’éligibilité relatifs aux fluides frigorigènes
En complément de nos articles précédents sur ce sujet : Article du 20 juillet 2026 Article du 23 juillet 2026 vous trouverez ci-dessous de nouvelles précisions concernant l'éligibilité des PAC air/air à la TVA à 5,5% : L’arrêté du...
Panorama des aides focus sur les PAC air/eau
Dans le cadre de la rénovation énergétique des logements et le contexte du plan d’électrification engagé, l'installation d'une pompe à chaleur air/eau peut ouvrir droit à plusieurs dispositifs d'aide financière cumulables. Le document réalisé par la CAPEB que vous trouverez...








