Vous trouverez en annexe l’arrêté du 4 mars 2021 qui modifie l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes....
Les récentes évolutions réglementaires présentées lors d’un précédent webinaire imposent au professionnel qui réalise l’entretien d’une chaudière (gaz ou fioul) de procéder à la classification énergétique de l’équipement dès lors que celui-ci a été mis sur le marché avant 2015....
La question des charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vient de faire l’objet d’un rescrit fiscal du 24 mars 2021. 1• Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art Les entreprises qui réalisent...
Vous trouverez ci-dessous une brochure réalisée par la CAPEB donnant toutes les informations utiles aux entreprises qualifiées RGE pour réaliser leurs devis dans le cadre d'opérations donnant lieu à des aides financières. capeb_dossier_pratique_devis_rge_avril_2021.pdf ...
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mai. Les mesures exceptionnelles de report de cotisations mises en œuvre par l’Urssaf depuis le début...
La réforme de la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est à nouveau repoussée afin de tenir compte de la crise sanitaire qui perdure et de ses incidences. Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour prolongent...
