Dans le secteur du Bâtiment en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender lasituation en fonction du type de travaux et d’équipe-ment.Le taux normal de 20% s’applique pour les loge-ments...
La Lettre souligne cette semaine la nécessité de réussir l'expérimentation Qualification chantier pour aider davantage de petites entreprises à prendre part au marché de la rénovation énergétique. Elle revient sur les travaux des UNA Métiers et Techniques du Plâtre et...
La CAPEB a remporté une belle victoire avec la mise en place de la qualification-chantier. Ce nouveau dispositif donne la possibilité aux entreprises qui n'ont pas de qualification RGE, parce qu'elles réalisent peu de travaux de rénovation énergétique, de bénéficier...
Un examen de conformité fiscale est mis en place par un décret (Décret n° 2021-25 du 13.01.21.pdf) et un arrêté du 13 janvier 2021 (Arrêté du 13.01.21.pdf) pour permettre aux entreprises de demander à un tiers l’examen de la conformité...
Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs taux de TVA qui cohabitent : 20%, 10% et 5,5%. De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en...
L’ENTRETIEN DES CHAUDIERES & DES SYSTEMES THERMODYNAMIQUES Cette séance sera l’occasion de présenter les récentes évolutions réglementaires qui ont impacté l’entretien annuel des chaudières (gaz, fioul et bois) et introduit une obligation d’entretien périodique des systèmes thermodynamiques.Les outils créés par...
