L'utilisation des conduites en plomb ou en fonte grise est interdite pour la réalisation d'installations de gaz nouvelles visées par le présent arrêté. L'emploi de tubes en polyéthylène est interdit : à l'intérieur des bâtiments ; à l'extérieur en...
Oui. En effet, le règlement sanitaire départemental type indique que les conduits desservant des appareils de chauffage, de production d'eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
La DIRECCTE nous a informé que des entreprises ont reçu un courrier les invitant à contacter un service « médiation de la consommation » dans les plus brefs délais pour régulariser leur situation. Il ne faut en aucun cas tenir...
La Lettre reprend cette semaine la décision de justice annulant les statuts de Constructys. Elle revient par ailleurs sur les débats du Conseil des Professions. Elle évoque l'examen par les députés du projet de loi Retraites et de la proposition...
