Dans le cadre de votre assurance décennale, et afin de vous assurer une couverture optimale, il faut être particulièrement attentif sur vos activités et les techniques utilisées lorsque vous les déclarez à votre assureur pour souscrire ou renouveler votre contrat....
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé : Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35...
Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018. 1• Pourquoi les certificats...
La Lettre évoque évidemment cette semaine le projet de réforme des retraites et les tensions qu'il provoque dans les rues. Egalement dans les rues, la CNATP appuyée par la CAPEB concernant le GNR. La Lettre revient par ailleurs sur les...
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
La loi Energie Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les particuliers et les professionnels ainsi que les conditions d’extinction des contrats en cours. Cela fait suite à la décision...
