Le pôle économique de la CAPEB a rédigé une série de fiches pratiques, réunies dans un guide, pour permettre aux artisans de mieux appréhender ce que signifient les documents présents dans sa liasse fiscale. Ce document a pour but de...
04/12
29/11
Attestations d’essais de fonctionnement – Nouvelles publications
L’AQC vient de publier 18 nouvelles attestations d’essais de fonctionnement que vous trouverez en annexe. 1• À quoi servent les attestations d’essais de fonctionnement ? Les attestations d'essais de fonctionnement se substituent aux anciens PV COPREC. Elles permettent aux entreprises de...
29/11
La lettre de la CAPEB du 29 novembre 2019
Aujourd'hui, la Lettre se félicite évidemment de la négociation apprentissage lancée par la CAPEB et qui aboutit à l'ouverture à signature de deux accords. Elle évoque aussi l'amendement du Gouvernement qui concrétise la vision que défend la CAPEB en matière...
29/11
CEE : démêler le vrai du faux
A l'heure où les CEE (Certificats d'Economie d'Energie) deviennent le principal appui financier aux travaux de rénovation énergétique, il importe de faire la part entre les vraies et les fausses affirmations à leur sujet. Affirmation n°1 : Les CEE constituent une...
29/11
Réglementation gaz / parution des guides d’application du CNPG
Nous vous informons que les guides du CNPG (Centre National d'expertise des Professionnels de l'Energie Gaz) ont été approuvés par les pouvoirs publics. 1•L’approbation des guides du CNPG Vous trouverez en annexe les deux décisions ministérielles qui ont été publiées...
28/11
Devoir de conseil des chefs d’entreprise : difficile de s’en exonérer, difficile à prouver, mais obligatoire !
Le devoir de conseil est au cœur de la relation commerciale dans le secteur du bâtiment. Les litiges autour de cette question sont nombreux et les artisans se retrouvent fréquemment pointés du doigt pour défaut de conseil… Qu’entend-on par devoir...