Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018. 1• Pourquoi les certificats...
La Lettre évoque évidemment cette semaine le projet de réforme des retraites et les tensions qu'il provoque dans les rues. Egalement dans les rues, la CNATP appuyée par la CAPEB concernant le GNR. La Lettre revient par ailleurs sur les...
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
La loi Energie Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les particuliers et les professionnels ainsi que les conditions d’extinction des contrats en cours. Cela fait suite à la décision...
Le pôle économique de la CAPEB a rédigé une série de fiches pratiques, réunies dans un guide, pour permettre aux artisans de mieux appréhender ce que signifient les documents présents dans sa liasse fiscale. Ce document a pour but de...
L’AQC vient de publier 18 nouvelles attestations d’essais de fonctionnement que vous trouverez en annexe. 1• À quoi servent les attestations d’essais de fonctionnement ? Les attestations d'essais de fonctionnement se substituent aux anciens PV COPREC. Elles permettent aux entreprises de...
