Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Les informations ci-dessous ont pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la...
Vous trouverez ci-dessous une information relative à la mise en application du Règlement Produits de Construction (RPC) appliqués aux câbles électriques. 1• Le contexte règlementaire Le RPC n° 305/2011 du 9 mars 2011 fixe les exigences essentielles auxquelles les ouvrages...
Dans le cadre du partenarait entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Les annonces du Premier ministre concernant le compte pénibilité sont évidemment une bonne nouvelle que La Lettre...
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code de la route est commise par un salarié avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de révéler aux autorités compétentes l’identité du salarié - auteur de l’infraction routière, sous peine...
Pour sécuriser les entreprises et faciliter l’application de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation instituée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mise en application par le décret du 30 mai 2016, la CAPEB a...
Nous sommes régulièrement alertés par des adhérents à propos de pratiques malhonnêtes de sociétés proposant des diagnostics sur l’accessibilité des ERP et/ou le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap). Ces sociétés n’hésitent pas, au nom d’une procédure d’accessibilité trop méconnue,...
