La CAPEB et Action logement vous invitent au webinaire : « Mobiliser les aides d'Action Logement avec les nouvelles modalités d'articulation ANAH durant le second semestre 2020 » Lundi 7 septembre Ou lundi 14 septembre 2020 de 18h00 – 19h30 Objectif...
Programme PACTE Liste des Calepins de chantier publiés :
Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 avec l’objectif d’accompagner le renforcement des compétences des professionnels du bâtiment autour des enjeux de qualité et de...
AIDE AUX ENTREPRISES : COVID-19 : Possibilité d’accord de plan de règlement des impôts par les comptables publics
Les TPE et PME, entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à la pandémie de coronavirus, peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement pour les impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le...
Modalités de report de paiement des cotisations patronales retraite complémentaire ARRCO AGIRC pour l’échéance du 25 août 2020.
L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner les entreprises pour l’échéance de paiement du mois d’août 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Si les entreprises présentent d’importantes difficultés de trésorerie,...
Entretien des chaudières Modification de la réglementation
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que son arrêté d’application du 24 juillet 2020 qui résultent de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018, modifient légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de...
Systèmes thermodynamiques : Entretien périodique
Depuis 2010, il existe pour les maîtres d’ouvrages une obligation d’inspection périodique des systèmes de climatisation par un expert indépendant certifié. À l’époque des discussions avec le ministère sur ce sujet, la CAPEB considérait que cette disposition allait être coûteuse,...


