De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, ouvrier, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle...
La Lettre revient cette semaine sur les décisions de justice liées au CCCA-BTP et à Constructys. Elle évoque les travaux du groupe patrimoine, ceux de l'UNA CPC, le partenariat que nous venons de signer avec BNP Factor. Egalement dans ce...
Questionnaire à destination des entreprises de Bâtiment, hors démolition, ayant réalisé des chantiers en Région Grand Est en 2018 En application de la loi NOTRe, la Région est devenue compétente pour élaborer et suivre le Plan Régional de Prévention et...
L'utilisation des conduites en plomb ou en fonte grise est interdite pour la réalisation d'installations de gaz nouvelles visées par le présent arrêté. L'emploi de tubes en polyéthylène est interdit : à l'intérieur des bâtiments ; à l'extérieur en...
Oui. En effet, le règlement sanitaire départemental type indique que les conduits desservant des appareils de chauffage, de production d'eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
