La gestion des déchets dans le Bâtiment nous préoccupe cette semaine à double titre : la signature d'une convention avec l'UNICEM et l'examen du PL sur l'économie circulaire à l'occasion duquel le Gouvernement cherche à imposer la REP dont nous...
Dans le cadre des mesures d’accompagnement par l’État des entreprises impactées par le mouvement social, vous voudrez bien trouver ci-dessous une fiche explicative présentant l’accompagnement de l’État à destination des entreprises impactées par le mouvement social, ainsi que les contacts...
Au cours des derniers mois, plusieurs mesures destinées à encourager la transmission d'entreprise sont entrées en vigueur. Recours au crédit vendeur, crédit d’impôt reprise, allégement administratif du pacte Dutreil…voici quelques-unes de ces mesures phares. Toutes ces mesures, s’inscrivant dans...
Dans le cadre de votre assurance décennale, et afin de vous assurer une couverture optimale, il faut être particulièrement attentif sur vos activités et les techniques utilisées lorsque vous les déclarez à votre assureur pour souscrire ou renouveler votre contrat....
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé : Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35...
Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018. 1• Pourquoi les certificats...
