La Lettre évoque évidemment cette semaine le projet de réforme des retraites et les tensions qu'il provoque dans les rues. Egalement dans les rues, la CNATP appuyée par la CAPEB concernant le GNR. La Lettre revient par ailleurs sur les...
06/12
06/12
CFE – Avis d’imposition 2019 : Vous avez peut-être droit à une exonération ?
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
06/12
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
La loi Energie Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les particuliers et les professionnels ainsi que les conditions d’extinction des contrats en cours. Cela fait suite à la décision...
04/12
Le guide “Comment lire sa liasse fiscale ?”
Le pôle économique de la CAPEB a rédigé une série de fiches pratiques, réunies dans un guide, pour permettre aux artisans de mieux appréhender ce que signifient les documents présents dans sa liasse fiscale. Ce document a pour but de...
29/11
Attestations d’essais de fonctionnement – Nouvelles publications
L’AQC vient de publier 18 nouvelles attestations d’essais de fonctionnement que vous trouverez en annexe. 1• À quoi servent les attestations d’essais de fonctionnement ? Les attestations d'essais de fonctionnement se substituent aux anciens PV COPREC. Elles permettent aux entreprises de...
29/11
La lettre de la CAPEB du 29 novembre 2019
Aujourd'hui, la Lettre se félicite évidemment de la négociation apprentissage lancée par la CAPEB et qui aboutit à l'ouverture à signature de deux accords. Elle évoque aussi l'amendement du Gouvernement qui concrétise la vision que défend la CAPEB en matière...