Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
La FEFICA pour le compte de votre corporation a négocié avec la CARSAT une ouverture de leurs programmes d’actions de prévention spécifique aux activités du bâtiment vers un dispositif d’aide financière ponctuel.Cette demande a été validée et est effective depuis...
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2013 pour les avantages en nature et les frais professionnels dans le bâtiment sont fixés comme suit :— la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 8,60 euros.— Pour les...
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...
En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seules, ils payaient néanmoins...
