Le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, divers aménagements au crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce «...
L’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts vient de paraître au Journal Officiel. Entretien Annuel ChaudièresTexte de l'Arrêté du 15 sept. 2009
Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure
Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le 4 décembre, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le...
L’ensemble des normes d’application obligatoire sont désormais consultables sur le site de l'AFNOR. Normes AFNOR en ligne
Vous trouverez en annexe le compte rendu des Journées Nationales d’Etude de l’UNA Couverture Plomberie Chauffage qui se sont tenues à Deauville du 24 au 26 juin 2009. Compte Rendu UNA Couverture Plomberie Chauffage 2009 Deauville
