Entretien Annuel des Chaudière (Circulaire, Guide et Bon de Commande) Guide ADEME - Entretien Annuel ChaudièreBon de Commande Attestation Entretien ChaudièresIPCS 10-01 Entretien Annuel des Chaudières
17/05
07/04
TVA à 5,5% : Exclusion des systèmes des climatisation
En complément de nos circulaires précédentes nous vous signalons la parution de l'instruction fiscale N°3-C-2-10 du 3 mars 2010 qui rappelle le principe selon lequel, suite aux changements intervenus sur la loi du 30/10/2009, est désormais exclue du bénéfice du...
01/04
IG10-007 Loi de Finance 2010
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
01/04
IG10-006 Contribution Economique Territoriale
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
01/04
IG10-005 Réduction d’impot Tutorat + CIF et DIF
La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...
01/04
IG10-004 Loi de Financement Sécurité Sociale pour 2010
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. IG10-004 Loi de Financement Sécurité Sociale pour 2010