Un Questions/Réponses sur l’éco-prêt à taux zéro a été mis en place par le groupe de travail chargé, au sein du Plan Bâtiment du Grenelle, de suivre la mise en place et le développement de l’éco-prêt à taux zéro.Ce document...
06/01
30/12
Le développement durable au bureau :
Le développement durable s'applique aussi au bureau ! La CAPEB a édité un dépliant rassemblant quelques conseils pour préserver l'environnement mais aussi pour faire des économies !! dep_dev_durable.pdf
30/12
Cumul emploi retraite des artisans
Le RSI (Régime social des Indépendants) a publié une circulaire au sujet de la réforme des règles de cumul emploi–retraite dans le régime de base et les régimes complémentaires des artisans et des commerçants. Ce document présente les règles de...
23/12
Modifications du crédit d’impôt développement durable pour 2010
Le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, divers aménagements au crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce «...
03/12
Entretien Annuel Chaudières
L’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts vient de paraître au Journal Officiel. Entretien Annuel ChaudièresTexte de l'Arrêté du 15 sept. 2009
03/12
Taxe Locale Publicité Extérieure
Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure