Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
Entretien Annuel des Chaudière (Circulaire, Guide et Bon de Commande) Guide ADEME - Entretien Annuel ChaudièreBon de Commande Attestation Entretien ChaudièresIPCS 10-01 Entretien Annuel des Chaudières
En complément de nos circulaires précédentes nous vous signalons la parution de l'instruction fiscale N°3-C-2-10 du 3 mars 2010 qui rappelle le principe selon lequel, suite aux changements intervenus sur la loi du 30/10/2009, est désormais exclue du bénéfice du...
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...
