Informations : Ayez les bons reflexes avant de signer un contrat !

Le contrat est la loi des parties. Sa signature vous engage donc l’entreprise et son représentant légal. Il convient dès lors d’adopter les bons réflexes et de prêter attention à certaines clauses.
La présente note concerne uniquement les contrats conclus entre professionnels. Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont régis par d’autres dispositions. 

(Source : MOBILIANS)

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La suite est réservée aux adhérents.

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