Mise en place d’un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé hier la mise en place du nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et la publication du décret l’organisant, que nous vous transmettons ci-dessous.

Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.

Ce dispositif favorise le dialogue social. L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.

 

 

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