Nouvel arrêté RGE et informations sur le rapprochement des signes

Les travaux sur le rapprochement des signes de qualification menés, sous l’impulsion de la CAPEB,  ont conduit à la proposition de 7 mesures de simplification et d’harmonisation pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage.

Suite à ces travaux, des avancées ont été obtenues qui obligent à modifier les textes règlementaires actuels. Aussi, un nouvel arrêté RGE, d’application au 1er janvier 2016, va paraître, qui précise les critères de qualification des entreprises pour faire bénéficier les clients de l’éco-conditionnalité.

 

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