SIV : mise à jour sur les nouvelles pièces justificatives et nouveaux Cerfa

Afin de faciliter votre travail de saisie et pour vous protéger en cas de contrôle, le CNPA a envoyé au Ministère de l’Intérieur une foire aux questions sur ces nouvelles pièces justificatives ! La validation vient d’arriver, découvrez les réponses ci-dessous !

Mise à jour au 3 Octobre 2017

 

 

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