La loi de finances a prévu une obligation de facturation électronique obligatoire entre assujettis ainsi qu'une transmission des données de facturation à l'administration, découvrez le calendrier. Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seront...
Un CITE profondément remanié La loi de finances 2020 fait évoluer profondément le CITE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, le CITE est transformé en prime unique, baptisée « MaPrimeRénov' », distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les ménages modestes et très modestes. Les revenus...
Dans le cadre des relations entre la CAPEB du Haut Rhin et NEOLIA groupe action logement, vous trouverez ci-dessous la liste des appels d'offres de cet organisme pour le 1er semestre 2020 : appoffre_neolia.pdf Vous pouvez contacter le...
L’application des règles de concurrence aux PME peut avoir un impact considérable sur leur développement et a fortiori sur l’économie. La connaissance des règles par ces dernières est par conséquent un enjeu essentiel. Dans une démarche préventive, l’ADLC (L'Autorité De...
La loi de financement pour la sécurité sociale de 2020 conditionne à la mise en place d’un accord d’intéressement la possibilité de verser à nouveau en 2020 les primes exonérées, dites primes Macron. Plus de 20 % des entreprises françaises...
La Lettre se réjouit cette semaine de la décision de justice qui vient de tomber concernant les dernières élections au CCCA-BTP. Elle évoque par ailleurs la lutte contre les fraudes et abus en matière de rénovation énergétique et nos demandes...
